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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de services ou d'abonnements proposés par AlphaTradeX via le site https://alphatradex.ai, édité depuis la France.

AlphaTradeX fournit un service d'analyse par IA de l'historique de trades des utilisateurs (import notamment en CSV). Le service ne constitue pas un conseil en investissement et ne constitue pas une gestion de fonds.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV sans réserve. Les conditions particulières affichées au moment de la commande prévalent en cas de contradiction avec une version antérieure archivée.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des offres (fonctionnalités, limites d'usage, durée) et les prix TTC applicables sont présentés sur les pages d'offre ou de paiement. Les prix peuvent être modifiés pour les nouvelles commandes ; les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement (Stripe)

Le paiement est réalisé par carte bancaire ou moyens proposés via notre prestataire Stripe. Les données de carte sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres conditions et à la norme PCI-DSS ; AlphaTradeX ne conserve pas vos numéros complets de carte bancaire.

La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement par Stripe, sous réserve du droit de rétractation pour les consommateurs (voir ci-dessous).

4. Exécution du service

Après validation du paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est activé dans les délais techniquement raisonnables. Le service repose sur des infrastructures tierces (notamment Vercel pour l'hébergement et OpenAI GPT-5.4 pour l'analyse IA) ; une indisponibilité ponctuelle ne donne droit à aucune indemnisation au-delà des obligations légales applicables.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque vous agissez en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, si vous avez demandé l'exécution immédiate du service numérique avant la fin du délai de rétractation et que l'exécution a commencé avec votre accord exprès, vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois l'exécution entièrement réalisée avec votre accord préalable, dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Le formulaire-type de rétractation peut être obtenu sur le site de la DGCCRF ou en écrivant à contact@alphatradex.ai.

6. Garanties légales

Sont applicables les garanties légales (notamment conformité du bien au contrat pour les éléments tangibles, le cas échéant, et conformité du contenu numérique / service numérique selon les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation lorsque le cadre légal s'applique). Les exclusions abusives sont réputées non écrites.

7. Résiliation et remboursement

Les abonnements récurrents peuvent être résiliés selon les modalités indiquées dans l'interface ou par e-mail à contact@alphatradex.ai. Les sommes déjà acquises pour la période en cours restent dues sauf disposition contraire légale ou commerciale affichée au moment de la vente.

8. Responsabilité

AlphaTradeX ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant des décisions de trading prises par l'utilisateur. Les analyses IA sont fournies « en l'état », avec les limites inhérentes aux modèles probabilistes (GPT-5.4).

Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux garanties légales ni aux cas où la loi interdit toute limitation.

9. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. Les modalités de saisine seront communiquées sur demande. La plateforme européenne de RLL est accessible en ligne.

10. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges avec des professionnels, compétence exclusive peut être attribuée aux tribunaux français selon les règles de droit commun ; pour les consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale s'appliquent.

11. Contact

AlphaTradeX - contact@alphatradex.ai

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